TER Région Pays de la Loire

Lettre d'information de la commission "Transports, mobilité, infrastructures".

Une convention pour un réseau TER toujours plus attractif

Cliquez pour agrandirUne nouvelle convention pour un aménagement équilibré du territoire. © Région Pays de la Loire / M. Gross

Depuis le 1er janvier, une nouvelle convention définit les relations entre la Région des Pays de la Loire et SNCF pour l’exploitation du TER. Elle répond à quatre priorités principales, édictées par la collectivité : un aménagement équilibré du territoire, une exigence en matière de qualité de service nettement renforcée, une performance économique accrue et la préparation de l’ouverture à la concurrence.

Il aura fallu plus d’un an de négociations pour que la Région des Pays de la Loire et SNCF s’accordent sur la nouvelle convention qui régit désormais l’exploitation des services ferroviaires régionaux. Entrée en vigueur le 1er janvier dernier, cette convention sera effective jusqu’en 2023, avec une clause de revoyure à mi-convention pour définir la trajectoire économique sur 2021-2023. Quatre priorités ont dicté les choix effectués : un aménagement équilibré du territoire, une exigence plus forte sur la qualité de service rendue à l’usager, une performance économique accrue et la préparation de l’ouverture à la concurrence.

Une offre de transport enrichie


Ainsi, la nouvelle convention définit une trajectoire de développement de l’offre à l’horizon 2020. Depuis juillet dernier, avec la mise en service de la liaison Nantes-Angers-Laval-Rennes via la virgule de Sablé-sur-Sarthe, et la généralisation du cadencement, l’offre de transport a déjà augmenté de 8,5% par rapport au plan de transport 2016. Et devrait continuer à s’enrichir avec notamment le développement de la desserte sur les lignes Nantes – Ancenis – Angers et Nantes – Cholet pour la fin de l’année 2020, consécutivement à la mise en service du terminus technique d’Ancenis et la modernisation de la ligne Clisson – Cholet.

Une approche au plus près des besoins

Nouveauté : cette convention s’appuie sur une approche segmentée du réseau, et non plus globale. Trois « marchés » ont été définis, avec chacun des modalités de service propres en matière de distribution, de services en gare et d’accompagnement à bord des trains : l’inter-villes, le périurbain aux abords des grandes agglomérations, et le maillage pour les zones rurales.

Une trajectoire pluriannuelle

Sur le plan économique, la Région a souhaité que cette nouvelle convention s’inscrive dans une trajectoire pluriannuelle de charges et de recettes. Concrètement, SNCF Mobilités s’est engagé sur une évolution pluriannuelle du trafic de 10% entre 2016 et 2020. En contrepartie, la contribution régionale a été fixée, en TTC aux conditions économiques 2017, à 153,2 millions d'euros en 2018, 151,9 millions d'euros en 2019 et 147,8 millions d'euros en 2020.
Pour mémoire, le devis 2016 s’élevait à 140 millions d'euros. Ainsi, c’est bien une hausse et non une baisse du budget régional consacré au TER qui est prévue. Deux raisons à cela : la mise en œuvre du cadencement et de la virgule de Sablé. En revanche, grâce à de nouveaux mécanismes financiers, la Région bénéficie d’une baisse de sa contribution au train-kilomètre, de 0,20 euros en 2017 à 0,18 euros en 2020 (conditions économiques 2017).

Des dispositions conventionnelles novatrices


La collectivité et SNCF se sont également accordées sur des dispositions conventionnelles novatrices et uniques en France. La mesure du taux de conformité prend désormais en compte les retards et suppressions, pour se rapprocher au plus près du vécu des usagers. Les incidents liés à SNCF Réseau (causes liées à l’exploitation ou la gestion de l’infrastructure, à l’intervention d’entreprises tierces, à la réalisation de travaux inopinés) sont également pris en considération.
Enfin, un document unique, croisant dans le détail l’offre de transport avec les données fines de composition du matériel, et les dernières données de comptage, permettra aux équipes de la Région et de SNCF Mobilités de suivre finement l’offre de transport programmée.

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