TER Région Pays de la Loire

Lettre d'information de la commission "Transports, mobilité, infrastructures".

L’ouverture à la concurrence du transport régional en Pays de la Loire en 2021

Cliquez pour agrandirLa délégation de service public, accordée pour une durée limitée, sera assortie d’un cahier des charges, dans lequel les Régions pourront fixer leurs exigences en matière de qualité de service. © Région Pays de la Loire / Vigouroux - Perspective

Dans la perspective de l’ouverture du transport ferroviaire à la concurrence, la Région a prévu dans la nouvelle convention avec SNCF 2018-2023, un « ticket détachable » qui permet d’ouvrir à la concurrence une petite partie de son réseau dès 2021.

« En préparant l’ouverture à la concurrence, la Région agit de manière responsable », estime Roch Brancour, vice-président de la Région en charge des transports. « Il serait en effet déraisonnable d’aborder une évolution aussi profonde sans l’avoir préparée ni évalué les conséquences. »
En application du droit européen, la mise en concurrence des contrats de service public sera en effet effective en 2023. Il appartiendra aux Régions françaises de choisir les opérateurs ferroviaires à l’issue d’un appel d’offres. Cette délégation accordée pour une durée limitée, sera assortie d’un cahier des charges, dans lequel les Régions pourront fixer leurs exigences en matière de qualité de service.

1,5 million de trains-kilomètres annuels


À l’image des Régions PACA, Grand-Est, Hauts-de-France et Bourgogne-Franche-Comté, la Région des Pays de la Loire a fait savoir depuis plusieurs mois qu’elle souhaitait engager cette libéralisation au plus vite. En décembre 2016, elle a voté dans ce sens une délibération de principe. Et la rédaction de la nouvelle convention avec SNCF 2018-2023 enfonce le clou. Elle comporte en effet un article relatif à l’ouverture à la concurrence via un « ticket détachable », correspondant à un volume d’offre commerciale « à détacher » pouvant aller jusque 1,5 million de trains-kilomètres annuels. Cet article a été écrit dans les mêmes conditions que celui de la convention TER Grand Est. Ce « ticket détachable » sera autorisé au plus tôt au service annuel 2021 et sous réserve, bien entendu, que la législation nationale l’autorise.
Au-delà de cet article, c’est dans la rédaction de l’ensemble de la convention que la Région se projette dans cette évolution du marché. Les articles concernant le matériel roulant et les centres de maintenance, la distribution et la transmission des données ont également été travaillés dans cet état d’esprit.


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