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Ouverture à la concurrence : la Région en action

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L’ouverture à la concurrence des services ferroviaires approche. Afin de s’y préparer au mieux, la Région des Pays de la Loire vient de lancer un Appel à manifestation d’intérêt (AMI) à destination des entreprises du secteur ferroviaire.

Révolution dans le paysage ferroviaire français. Le 25 décembre 2023, l’ouverture à la concurrence des services ferroviaires conventionnés deviendra obligatoire. Mais dès le 3 décembre 2019, les autorités organisatrices de transport, telles que les Régions, pourront d’ores et déjà lancer des appels d’offres. La Région des Pays de la Loire a fait savoir depuis plusieurs mois qu’elle souhaitait engager cette transformation du paysage ferroviaire au plus vite. Afin de préparer au mieux cette évolution et de prendre le pouls du marché ferroviaire en amont du lancement des appels d’offres, la Région vient de lancer un Appel à manifestation d’intérêt (AMI), invitant les entreprises ferroviaires intéressées à formuler des préconisations pour l’exploitation des lignes régionales.
 
Une démarche de sourçage et de dialogue

 
« À travers l’ouverture à la concurrence, notre ambition est de renforcer le service public de transport avec un double objectif : plus de trains, mieux de trains ! », annonce Christelle Morançais. En se référant à l’exemple allemand, l’ouverture à la concurrence a permis une augmentation de 30 % de l’offre de transport des trains régionaux et l’émergence d’opérateurs alternatifs exploitant 26 % du marché. « L’ouverture à la concurrence et la baisse attendue du coût moyen service de transport au kilomètre est un levier solide pour améliorer l’offre de transport, répondre aux besoins des Ligériens, et gagner des parts de marché sur les autres modes de transport », renchérit Roch Brancour, vice-président de la Région des Pays de la Loire en charge des transports.
Voté par l'assemblée régionale le 21 mars dernier, cet AMI relève d’une démarche de « sourçage », permettant d'instaurer un cadre de dialogue entre la Région et des entreprises susceptibles de concourir aux services ferroviaires régionaux. Il a une vocation informative et consultative et ne vise donc pas à la conclusion de contrats d’exploitation desdits services.
« Nous souhaitons soumettre aux acteurs du secteur ferroviaire les spécificités du réseau ligérien pour une préparation approfondie de l’ouverture à la concurrence », confirme Roch Brancour. « Cet AMI permettra d’opérer les meilleurs choix pour une optimisation de nos services ferroviaires, au bénéfice des usagers ligériens. »

Lancement des appels d’offres en 2021

Cet AMI est ouvert aux opérateurs dotés d’une licence d’entreprise ferroviaire pour le transport de voyageurs, aux entreprises de construction, de maintenance ou de location de matériel ferroviaire, ainsi qu’aux opérateurs de gestion d’inventaire, de recettes, ou de distribution de titres de transport.
Les enseignements de l’AMI seront connus à l’automne 2019. Ils permettront de consolider la stratégie régionale et de finaliser l’identification de premiers lots pouvant être ouverts à la concurrence, en vue d’une préinformation au Journal officiel de l’Union européenne début 2020, préalablement au lancement du premier appel d’offres proprement dit en 2021. 
« Engager l’ouverture à la concurrence de notre réseau régional de transport ferroviaire de voyageurs, c’est anticiper », souligne Christelle Morançais, « et penser le transport de demain au service de la transition écologique et de l’attractivité de l’ensemble de nos territoires. »


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